Information urbanistique
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Affectation
- Zone d'habitat
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Permis de bâtir
- Oui
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Permis de lotir
- Non
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Droit de préemption
- Non
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Intimation en justice
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
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Zone innondable
- pas situé en zone inondable
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Jugement en cours
- Non